Mentions Légales

En visitant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente note légale, et marquez votre accord à son sujet

Le présent site est celui de la Province de Namur, dont le siège est établi à 5000 NAMUR, place Saint Aubain, 2. Son numéro de téléphone général est le 081/25 68 68, son numéro de fax le 081/ 25 68 69. 

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de l’Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie de la Province de Namur, de ses organismes associés et de leurs activités respectives. 

Les informations présentes sur le site revêtent un caractère officiel. Leur portée n’est toutefois qu’informative. 

Seul les documents écrits correspondants ont un valeur juridique ou réglementaire.

Bien que la Province de Namur s’efforce de fournir des informations qu’elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. 

En aucun cas la responsabilité de la Province de Namur ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site ou de l’absence d’information spécifique. 

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d’achat ou de vente de produits ou service, ni, de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire. 

Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, la Province de Namur ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. La Province ne peut être tenue responsable du contenu du site de ses Membres.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l’architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, lay-out, dessins, slogans, noms commerciaux et autres éléments de ce site sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site. 

Sauf autorisation préalable et écrite de la Province de Namur ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits. 

Toute reproduction, adaptation, modification partielle ou retransmission via la TV, le câble ou en ligne des oeuvres du répertoire SABAM est interdite, sauf autorisation préalable de la SABAM, Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, rue d’Arlon 75-77 à 1040 Bruxelles, Belgique. Tél. 02/286 82 80, fax. 02/230 47 36, Internet : http://www.sabam.be , e-mail : visual.arts@sabam.be

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source et d’un lien avec la page d’accueil du site de la Province de Namur (http://www.province.namur.be). En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.