Code du Développement Territorial – Formations d’actualisation au CoDT réformé

Descriptif

Chargée de cours: Marie BAZIER, avocate au Barreau de Namur, spécialisée en droit administratif, de l’environnement et de l’urbanisme.

Le 13 décembre 2023, le Parlement de Wallonie a approuvé une réforme importante du Code du Développement Territorial (CoDT).

Le décret entrera en vigueur ce 1^er avril 2024.

Dans cette perspective, les agents des services « Urbanisme et Aménagement du territoire » des administrations communales et les agents provinciaux dont les métiers touchent à ces matières doivent se former pour appliquer correctement les nouvelles dispositions.

Par conséquent, les formations proposées ont pour objectif de doter ces professionnel·les des connaissances théoriques et des compétences pratiques indispensables à la réalisation de leur travail.

Leurs responsables hiérarchiques ainsi que les mandataires politiques ayant ces matières dans leurs attributions sont également concernés.

Les formations suivantes sont proposées :

• la 1^ère porte principalement sur les nouvelles procédures et aborde le sujet des implantations commerciales (2 jours en présentiel + 1 séance de suivi en visioconférence) ;
• la 2^nde développe les outils planologiques du CoDT réformé (1 journée en présentiel).