Marchés publics – Base

Descriptif

Contenus :

• les dispositions légales applicables en matière de marchés publics ;
• les principes applicables en matière de marchés publics ;
• les compétences de l’auteur de l’acte ;
• la conclusion des marchés publics : définition, les 3 grands types de marchés (travaux, fournitures, services), particularités des marchés (mixte, à lots, par phase), les types de procédures, la publicité, la sélection qualitative, les critères d’attribution, la régularité de l’offre, la vérification des prix, le dépôt et ouverture des offres, l’analyse des offres et choix de l’adjudicataire ;
• l’exécution des marchés publics : distinction Cahier spécial des charges (CSC) et règles générales d’exécution (RGE), champ d’application RGE, dérogations RGE, prise de cours et délais d’exécution, les modifications en cours d’exécution, le cautionnement, la sous-traitance, paiements, les moyens d’action et défauts d’exécution, la fin du contrat.

Méthodologie :

Approche théorique et exercices pratiques sur le choix de la procédure et les cahiers des charges.